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Conditions générales de ventes

1. OBJET:

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de Jérémy Hourquin spécialisé dans la photographie, bénéficiaire d’un CAPE au sein d’Espace des Entrepreneurs, 4 rue des Buisses, 59000 LILLE – SIRET 82002246500018, ci-après désigné par le terme Jérémy Hourquin d’une part, et toute personne physique souhaitant bénéficier des services de Jérémy Hourquin ci-après désigné par le terme « client ».

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes les prestations de Jérémy Hourquin sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L’acceptation par le client d’une prestation de Jérémy Hourquin emporte acceptation des présentes conditions sans réserve ou restriction. À cet effet un exemplaire de ces conditions est présenté au verso de chaque contrat.

3. RÉSERVATIONS ET TARIFICATION

Un contrat é́crit, daté, signé et validé avec la mention "Bon pour accord" par le client sera établi en deux exemplaires. Ce contrat précisera les coordonnées du client, la durée de validité de l’offre, le détail ainsi que le coût total de la prestation.

Une réservation est considérée comme validée dès lors que Jérémy Hourquin reçoit le contrat signé ainsi que le montant de la réservation.

Les prix des prestations sont indiqués en euros HT. Les tarifs applicables aux prestations de Jérémy Hourquin seront portés à la connaissance du client via un contrat et sont modifiables sans préavis, seuls les tarifs portés sur le contrat font foi à la date indiquée sur celui-ci.

La modification du contrat par le client est possible dans la mesure où celle-ci est effectuée au delà des 15 jours précédents le jour de la prestation.

4. PAIEMENTS

Un acompte de 30% du montant total est versé au moment de la signature du contrat afin de bloquer définitivement la date souhaitée. Un second acompte de 30% est versé dans les 30 jours précèdent le jour de la prestation lors de la réalisation du planning. Le restant dû est réglé par le client à la livraison des fichiers, soit en espèces, soit par virement ou chèque bancaire à l’ordre de Jérémy Hourquin.

Dans le cas d’un règlement par virement, les sommes dues devront être virées et reçues par Jérémy Hourquin avant la réalisation du planning (second acompte) et avant la livraison des fichiers (restant dû).

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé, et après la date figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant HT du prix d’acquisition figurant sur la facture seront facturées automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que Jérémy Hourquin serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

Conformément aux articles 441-6 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

5. DEPLACEMENTS

Jérémy Hourquin se donne le droit de facturer des frais de déplacement aller-retour, au départ de Roncq, à hauteur de 0.35€ HT/km, pour se rendre sur le site, au-delà du nombre de kilomètres prévus sur le contrat.

Ils sont calculés et facturés de ville en ville depuis Google Map une fois la prestation terminée dans l’ordre réalisé le jour J. Seuls les déplacements réalisés le jour de la prestation sont facturés.

Tous les frais de trajets supplémentaires (stationnement, péage, billets, hébergement...) sont à la charge du client.

6. LIVRAISON

La livraison de la commande s’effectue au domicile du client, via internet ou par courrier dans un délai maximum de 4 semaines.

La durée de la galerie privée en ligne du client est indiquée sur le contrat. La durée de la galerie pour les invités est de 3 mois à compter de la date de disponibilité indiquée sur les coupons.

Les impressions papier (album, tirage ...) seront commandées qu’après réception du règlement total. Aucun fichier ne sera cédé sans règlement intégral de la facture.

Les fichiers numériques sont traités et cédés au format JPG. Aucun fichier brut (RAW) ne sera donné au client et ne pourra être exigé.

7. STYLE PHOTOGRAPHIQUE

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, sont propres à Jérémy Hourquin et font partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Jérémy Hourquin est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux fichiers numériques et à la mise en page des livres. Les retouches esthétiques ne sont pas comprises dans le prix de la prestation. Elles pourront toutefois faire l’objet d’une discussion entre le photographe et le client selon le travail qu’elles pourraient engendrer.

Jérémy Hourquin assure qu'il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de la prestation. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Jérémy Hourquin essaie de s'adapter aux conditions propres au lieu de la prestation en matière de luminosité et de couleur. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et elle ne pourra pas être reprochée à Jérémy Hourquin si elles ne sont pas favorables.

8. CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES

Jérémy Hourquin s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté) à conserver les fichiers bruts (RAW) pendant 1 an après la date de prestation et les fichiers livrés (JPG) durant toute l’activité de la société. Les fichiers seront conservés sur la galerie privée en ligne selon la durée définie sur le contrat, sur des serveurs distants et disques durs. Au-delà, la sauvegarde des fichiers bruts n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits si le client ne souhaite pas prolonger cette durée de conservation pour un tarif de 50€/an.

9. REMPLACEMENT ET ANNULATION

En cas d’impossibilité d’exécution de la prestation, lié à la santé ou tout accident, Jérémy Hourquin s’engage à rechercher un prestataire équivalent ou à rembourser l’intégralité des sommes perçues.

10. RÉSILIATION HORS FAUTE

Le présent contrat pourra être résilié sous réserve d'un délai de sept jours suivant sa souscription. Dans l’hypothèse où le client annule les prestations au-delà de ce délai, les sommes déjà perçues par Jérémy Hourquin lui demeureront acquises. En cas d’annulation durant les 90 jours précédents la prestation, 70% de la valeur du contrat devra être réglé par le client.

11. RÉFÉRENCEMENT

Le client accepte que Jérémy Hourquin puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat. Le client accepte donc la diffusion de ses images sur tout support promotionnel tel que le site internet du photographe, ses réseaux sociaux professionnels etc.

Par respect du droit à l’image, Jérémy Hourquin ne diffuse aucunes photos où apparaissent enfants ou invités.

Néanmoins, le client est en droit de s’opposer à la diffusion de ses images et pourra émettre une réserve. Cette réserve devra être mentionnée par le client sur chaque exemplaire des contrats au moment de la signature.

12. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées restent propriété de Jérémy Hourquin jusqu’à leur règlement complet.

13. RESPONSABILITÉ

Les prestations que réalise Jérémy Hourquin ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyen et non à une obligation de résultat. Il est convenu que sa responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs durant une prestation.

Le client est responsable de tout dommage ou vol, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la prestation et sur les lieux de la prestation.

Jérémy Hourquin sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure (grève, incendie, dégât des eaux...), vol ou dégradation du matériel surviendrait et rendrait impossible toute exécution du présent contrat.

14. JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige susceptible de s’élever entre Jérémy Hourquin et un professionnel, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.Les litiges intervenant entre Jérémy Hourquin et un client seront traités par le tribunal du lieu du défendeur.

Les litiges intervenant entre Jérémy Hourquin et un consommateur seront traités par le tribunal du lieu du défendeur.

15. DROIT DE REPRODUCTION

Jérémy Hourquin autorise le client à effectuer des retirages des photos fournies à titre personnel. En outre, toute publication de ses photos sur tout support public devra comporter la mention suivante : « Jérémy Hourquin ».

bonjour et bienvenue

Jérémy Hourquin photographe mariage

Tout d'abord, je tiens à vous remercier de votre visite sur ma page internet. J'espère que vous prenez plaisir à regarder mes photos. Si vous souhaitez en découvrir plus, nous pouvons nous rencontrer. Cela me permettra de faire connaissance et de connaître votre projet de mariage plus en détails. Vous pourrez me poser toutes vos questions, je vous expliquerai ma façon de travailler et ce que je peux vous proposer.

Agenda 2019 / 2020

Si votre date n'apparaît pas ci-dessous, c'est une bonne nouvelle ! Cela veut dire que je suis disponible! Si vous souhaitez me rencontrer ou obtenir plus d'informations, veuillez me contacter via le formulaire ci-dessous.

Juin 2019 : Complet
Juillet 2019 : Complet
Août 2019 : Complet
Septembre 2019 : Complet
Octobre 2019 : 5 - 12 - 19
Décembre 2019 : 7

Février 2020 : 15 - 22
Avril 2020 : 4 - 11 - 25
Mai 2020 : 2 - 9 - 23
Juin 2020 : 20 - 27
Juillet 2020 : 18 - 25
Août 2020 : 1
Septembre 2020 : 12 - 19

Juin 2021 : 26

Un mois est affiché comme complet lorsque tous les samedis sont réservés. Si vous ne vous mariez pas un samedi, contactez-moi pour connaître ma disponibilité.

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